impositions

Quand un commentateur ne parvient pas à élucider convenablement les bases juridiques ou la portée d'une décision du Conseil d'État en matière fiscale, il croit trouver la clé en invoquant l'autonomie du droit fiscal. Cette autonomie du droit fiscal ne constitue-t-elle pas par ailleurs un alibi à une certaine ignorance réciproque des fiscalistes et des juristes ? Pour certains juristes, le droit fiscal - de par son autonomie - constitue un monde impénétrable qu'il serait vain de confronter avec les concepts juridiques qui par nature lui sont étrangers. D'aucuns sont d'ailleurs tentés de penser que la fiscalité relève plus de la "cuisine" que du droit.

Auteur: Lasry Claude

Info: Le Conseil d'Etat, juge de l'impôt, Etudes et documents du Conseil d'Etat, France, 1955

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